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Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le 20 février 2020, le Conseil Communautaire du Grand Annecy a délibéré en faveur de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Ce futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des 34 communes et du Grand Annecy. La mise en œuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser les règles sur les dispositifs d’affichage extérieur, sur l’ensemble du territoire.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

C’est un document de planification sur l’affichage publicitaire à l’échelle d’une intercommunalité, qui relève du code de l’Environnement. Ce document fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux, etc). Sa réalisation à l’échelle du Grand Annecy permet d’élargir la réflexion et ainsi harmoniser le traitement des dispositifs d’affichage sur l’ensemble du territoire.
Pour les particuliers et les professionnels de l’affichage du Grand Annecy, le Règlement Local de Publicité intercommunal sera donc un outil opérationnel de référence. Après une première phase de diagnostic, 978 dispositifs d’affichage ont été recensés sur le territoire. Un RLPi concerne donc la vie quotidienne des plus de 200 000 habitants du Grand Annecy, mais aussi l’ensemble des personnes qui passent dans le territoire (pour le travail, les loisirs, les voyages, etc).

2 objectifs majeurs pour le RLPi du Grand Annecy :
• veiller à la protection des paysages urbains et naturels, y compris nocturnes, ainsi que de l’environnement,
• tout en assurant une bonne visibilité pour les activités économiques et commerciales.

Pendant toute la durée de l’élaboration du RLPi, toute personne intéressée peut participer et adresser ses remarques par courriel à l’adresse suivante : rlpi@grandannecy.fr ou apposer des observations dans le registre de concertation mis à disposition dans chaque mairie des 34 communes et au siège du Grand Annecy.

Documents joints

Document PDF - 4.1 Mo